CGV

 

Le VENDEUR

Eric Perez
178, avenue de l’armée Leclerc
91600 Savigny sur Orge
ericperez.contact@gmail.com

SIRET : 850 029 372 00016

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre Eric Perez (“le vendeur”) et le consommateur (“je”), qu’il soit un professionnel ou un particulier, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur “le site” : perezeric.com.

Tout achat sur ces sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

(1) ENGAGEMENT

Je m’engage définitivement à mon inscription. Cet engagement peut être révoqué en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où mon engagement est empêché par un événement extérieur à moi, insurmontable et imprévisible, non lié à : ma famille, ma profession, un moyen de transport. Les problèmes de santé de dernière minute ne font pas partie des cas de force majeure.

Dans le cas d'un programme sur abonnement, mon engagement vaut sur la durée de l'échéance d'abonnement choisie.

Dans le cas d'un parcours d'accompagnement en groupe, mon engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié sur la page de vente.

Dans le cas d’un accompagnement individuel, mon engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié dans l'accord d'accompagnement.

(2) Caractéristiques des services

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif qui m’est adressé postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

  • Webinaires et conférences

  • Formations et programmes en ligne

  • Documents téléchargeables

  • Accompagnements individuels personnalisés

  • Accompagnements de groupe

Je suis informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le Vendeur peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, le Vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

(3) MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bleue (Stripe) ou virement bancaire et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et de la banque concernée et ne saurait être imputée à Eric Perez.

Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.

Eric Perez se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas je ne pourrai exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

(4) AUTORISATION DE PAIEMENT

Le cas échéant, je m’engage à régler toutes les échéances indiquées au point (1) ou dans mon accord d'accompagnement, indépendamment du fait que j’assiste aux webinaires ou termine le parcours.

Je m’engage à ne pas annuler mon abonnement de paiements ou à ne pas bloquer les paiements depuis ma carte bleue.

(5) ANNULATION ET RETARD

Dans le cadre d’un parcours comprenant des séances individuelles, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de retard :

  • Toute séance individuelle qui n’est pas annulée ou reportée 36 h en avance est due. De même, Eric Perez s’engage à reporter ou annuler une séance avec un préavis d’au moins 36h.

  • Jusqu’à 15 min de retard sont tolérées. Au-delà, la séance individuelle est considérée comme annulée et due. La séance commencée en retard terminera à l’heure initialement convenue.

(6) RESPONSABILITÉ

Je me reconnais responsable de mon bien-être physique et psychique durant toute la durée de mon accompagnement. Je m’engage à respecter mon intégrité physique.

(7) CONSENTEMENT

J’ai conscience que les exercices proposés sont des invitations. Je m’engage à observer mes réactions et prendre la décision d’y participer en toute responsabilité de ce qu’ils pourraient déclencher pour moi.

(8) RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

J’ai conscience que les résultats financiers à espérer de ces accompagnements ne sont pas garantis par Eric Perez et sont
dépendants de nombreux facteurs, dont mon engagement dans ma transformation personnelle et la réalisation des actions et exercices proposés.

(9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Eric Perez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Je m’engage à ne pas diffuser les documents et matériels audio et vidéo fournis dans le parcours d’accompagnement sans en demander l’accord préalable à Eric Perez.

(10) DOMMAGES FAITS AUX BIENS

Je dégage Eric Perez de la responsabilité des dommages faits aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de ma participation à ce parcours.

(11) CONFIDENTIALITÉ

Eric Perez s’engage au secret professionnel et ne communiquera aucune information concernant ce qui a été partagé en séance individuelle ou de groupe ou dans le forum de discussions des sites à une tierce partie. La seule exception étant, si elle juge qu’il y a danger pour l’intégrité psychique ou physique de la personne accompagnée. Elle pourra alors demander conseil à un.e autre thérapeute ou coach ou toute personne compétente.

(12) RUPTURE DE L’ACCORD POUR CONDUITE INAPPROPRIÉE

En cas de conduite inappropriée, perturbatrice ou préjudiciable au bon déroulement du parcours de l’un.e des participant.e.s, Eric Perez se réserve le droit de limiter la participation ou d’exclure cette personne du parcours, sans remboursement ou annulation des échéances restantes. Cette clause est incluse pour protéger le bon déroulement et le professionnalisme des accompagnements.

(13) TOUTES LES SÉANCES SONT RÉALISÉES À DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM CONFERENCING

Eric Perez enverra le lien de connexion avant chaque séance ou le mettra à disposition dans le drive ou le support décidé lors de la signature de l’accord d’accompagnement.. Je m’engage à me présenter aux séances dans un environnement qui respecte mon intimité et dans lequel je ne serai pas dérangé.e.

(14) DROIT DE RÉTRACTATION

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant Eric Perez s’engage à la discussion en cas de mécontentement. Je peux le contacter à ericperez.contact@gmail.com.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

(15) résiliation

15.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse [ericperez.contact@gmail.com]. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

15.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès du Vendeur ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

(16) INSCRIPTION NEWSLETTER

En m'inscrivant dans ce parcours en ligne, j'accepte d'être automatiquement inscrit.e dans la liste de diffusion générale d’Eric Perez. Je pourrai me désinscrire à tout moment.

(17) GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Mes données sont traitées directement par le propriétaire du site (et son équipe) qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Je bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de mon consentement, droit que je peux exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, j’accepte également l'installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où je transmettrais mon numéro de téléphone, j’ai la possibilité de m’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

(18) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En naviguant sur ce site, j’’accepte d’être redirigé vers des sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour moi (affiliation).

(19) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.